Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

CARTE INTERACTIVE PLUi

La carte interactive du PLUi présente 2 avantages principaux :

  • elle vous permet d'accéder aux principales règles qui s'appliquent à votre terrain
  • elle vous donne la possibilité d'imprimer une fiche synthétique de votre parcelle

Avant d'accéder à la carte, nous vous conseillons de consulter le tutoriel pour vous guider.

Les renseignements que vous trouverez dans cet outil sont uniquement informatifs. L’utilisation de la carte doit s’accompagner de la lecture du règlement écrit.

Accédez à la carte interactive

RÈGLEMENT GRAPHIQUE DU PLUi DE BENESSE MAREMNE

Règlement Graphique

RÈGLEMENT ECRIT DU PLUi

Règlement Ecrit

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

OAP Benesse Maremne

OAP Economie MACS


Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal ?

-         Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle de la communauté de communes. Il se substitue par conséquent aux documents d’urbanisme communaux (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols) à partir du 17 mars 2020. Le projet de PLUi a été approuvé par le conseil communautaire du 27 février 2020 après 4 ans de travaux techniques en lien avec les communes et les partenaires et après plusieurs étapes de consultation citoyenne.

Le PLUi a fait l’objet d’évolutions suite à l’approbation de la modification simplifiée n°1 (6 mai 2021). Ces évolutions sont applicables depuis le 22 mai 2021.

Le PLUi permet de mutualiser les moyens pour favoriser une meilleure intégration de l’urbanisme à l’échelle du territoire pour les 10 prochaines années. Il permet de prendre notamment en question l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité, l’économie des ressources, les besoins en logements, les déplacements...


Le contenu du PLUi

Le PLUi couvre l'intégralité du territoire de la collectivité compétente pour son élaboration. Il comprend un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que des annexes.

Le rapport de présentation assure la cohérence de l'ensemble du document, des principes jusqu'aux règles d'urbanisme, en s'appuyant sur un diagnostic territorial et en expliquant les choix retenus de PADD, d' OAP et leur règlement. Il doit désormais justifier les objectifs de modération de l'espace fixés dans le document.

Le PADD expose le projet d'urbanisme de l'EPCI ou de la commune, et définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques..

Dans le respect du Plan d'Aménagement et de Développement Durable, les OAP aménagement, habitat ou déplacements, propres à certains quartiers ou secteurs, permettent à la collectivité de fixer les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement.

Il doit comprendre un rapport de présentation, un projet d'aménagement, des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et des annexes.

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La mise en œuvre du PLUi

-         Les autorisations obtenues avant le 17 mars 2020 restent valides et applicables sous PLU. À partir du 17 mars 2020, le PLUi sera opposable et les permis seront délivrés s'ils sont conformes à celui-ci.

 

 

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