Urbanisme et travaux

: Vie locale; 16 mars 2020

Urbanisme et travaux

LOI PINEL : la commune de Bénesse-Maremne fait partie de la zone B1 et est éligible au dispositif de la loi Pinel. Afin de vous renseigner plus précisément sur les modalités d'application de cette loi, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : → site officiel

L'URBANISME A BENESSE-MAREMNE

L'urbanisme englobe l'ensemble des actions visant à organiser, aménager et donner une logique structurelle et équilibrée de l'espace d'un territoire. Les zones urbaines, agricoles et naturelles doivent pouvoir coexister harmonieusement pour que dans l'ensemble, les besoins et les aspirations de toute la population soient satisfaits ; et cela tout en favorisant la mixité sociale et les possibilités de venir habiter sur la commune de Bénesse-Maremne, pour le plus grand nombre de demandeurs.

Ainsi, la commune de Bénesse-Maremne, soucieuse de maintenir les équilibres locaux complémentaires déjà en présence et de veiller à ce que le cadre de vie de ses habitants soit porteur de paix, de sécurité et de beauté, se dote des outils nécessaires afin de mener à bien ses objectifs, en partenariat avec les services de la communauté de communes MACS à qui elle a confié, en 2015, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 par le Conseil Communautaire.

Le service de l'urbanisme de la mairie met à votre disposition tous les documents d'orientations qui vous permettront de vous faire une idée du développement en terme d'aménagement sur la commune de Bénesse-Maremne

Conseil : ll est toujours appréciable de venir s'informer en mairie avant de constituer votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. Cela vous permettra de gagner du temps .

Ce service municipal remplit plusieurs rôles

La gestion du Droit d'Occupation des Sols : pré instruction des permis de construire, des déclarations préalables, des permis de démolir, d'aménager (lotissement), des certificats d'urbanisme, des certificats de conformité, etc.
La gestion du foncier : instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner un bien immobilier, acquisitions/ventes, démarches avec l'administré, le notaire, le géomètre, l'agence, le locataire, le service France Domaine...
Le suivi des révisions, modifications et mises à jour du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Pour la gestion du Droit d'Occupation des Sols préalable, le service urbanisme vous aide à mieux comprendre les problématiques en cours. Il vous assiste dans la constitution de vos demandes. Il vous indiquera les pièces à fournir pour votre dossier.
Il vous offre la possibilité de venir vous renseigner partiellement sur le cadastre. Le service Urbanisme peut éventuellement vous délivrer un plan de situation de votre terrain.

LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le PLUi, constitue le principal document règlementaire de planification de l'urbanisme au niveau intercommunal, et régit comme lui les règles et les possibilités de constructions et d'usages sur le territoire.

Il a vocation à intégrer toutes les notions susceptibles de répondre au souci d'aménagement et de développement durable sur le territoire communal, et en ce sens constitue un véritable projet de cadre de vie pour un certain nombre d'années en tenant compte certes de la composante habitat, mais également des questions liées à l'environnement, aux déplacements et transports, aux activités et à l'économie en général, à la préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers, des paysages et des sites classés. Bref, le PLUi doit répondre à toutes les préoccupations d'une commune qui veut inscrire son développement et son cadre de vie de façon cohérente et durable.

Le PLUi est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, notamment les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Le PLUi de Bénesse-Maremne constitue un document volumineux, comportant différentes vues, des documents graphiques etc...

L'ensemble du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est consultable à la mairie aux heures d'ouverture au public ou sur le site internet de la MACS.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le domaine public comprend les rues, les routes, les trottoirs, les places...à l'usage de tous.

Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de la mairie. Celle-ci peut donner des autorisations pour des fins d'ordre professionnel ou personnel selon les besoins du demandeur si et seulement si celui-ci s'engage à respecter les règles de circulation et de sécurité publique. Conformément à la Loi, toute occupation privative du domaine publique est assujettie au versement d'une redevance dont le conseil municipal vote les tarifs.

Occupation du domaine public de longue durée :

- Terrasses de cafés, brasseries, restaurants etc

- Etalages extérieurs des commerçants

- Chevalets publicitaires

- Enseignes commerciales en façade

- Aires de stationnement réservées aux artisans taxi

Occupation du domaine public de moyenne et courte durée :

- Installation d'échafaudage ou de palissade

- Dépôts de matéraiux par les entreprises ou les artisans

- Occupation du "sur sol" par les flèches des grues

- Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux

- Installation de bennes par les particuliers

- Stationnement de véhicules à l'occasion de déménagements

- Manifestations et ventes au déballage

- Tarifs pour activités de spectacle ou commerces ambulants

CATEGORIE DE TARIFS COMMUNAUX

MONTANTS

Cirque < 200 m² (pour un maximum de 5 jours) 100,00 €

Cirque ≥ 200 m² (pour un maximum de 5 jours) 200,00 €

Autres spectacles ou manifestations payantes (théâtres ambulants, marionnettes …) (pour un maximum de 5 jours) 50,00 €

Marchands ambulants (fleurs, glaces,huîtres …) - journée 10,00 €

Camion vente (outillage, meubles, …) - forfait 80,00 €

La demande d'autorisation d'occupation du domaine public doit être adressée au maire

L'autorisation obtenue impose certaines obligations :

- poser des panneaux d'interdiction de stationner 48 heures à l'avance pour les déménagements et les travaux

- respecter la surface accordée

- nettoyer la surface accordée si nécessaire

Formulaires obligatoires

demande de permission de stationnement

demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour un déménagement

demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public: formulaire associations / commerces

réglementation sur la vente au déballage professionnels

LES PROJETS DE LA MUNICIPALITÉ

Construction d'un nouveau groupe scolaire

>Plan

La commune a entamé en 2015 la première tranche des travaux de son nouveau groupe scolaire . Cette tranche consiste en la réhabilitation et l'agrandissement de la restauration scolaire et la construction d'une école maternelle.

Le montant des travaux de cette première tranche s'élève à 2 363 694,14 € Hors taxes. Ceux-ci sont financés principalement par la commune de Bénesse-Maremne et dans une moindre mesure par l'Etat et le Conseil Général des Landes.

Le restaurant scolaire devrait être livré à partir en avril/mai 2016 et la maternelle en fin d'année 2016 ou début d'année 2017.

Aménagement du centre bourg

La nouvelle municipalité avait prévu dans son futur programme, d'initier une réflexion sur l'aménagement du centre bourg de Bénesse-Maremne. Une étude de circulation sur l'ensemble du centre a été réalisée par le Bureau d'Etudes techniques I.S.R. la Commission Urbanisme a souhaité adosser à cette étude technique une dimension complémentaire, basée sur l'urbanisme et le paysage.

Le C.A.U.E (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) représenté par Madame Armelle Cazaux, architecte, a été mandaté pour travailler en étroite collaboration avec la Commission Urbanisme. Un dossier d'orientations générales d'aménagement du centre bourg a donc été remis à la Commission. L'objectif de l'étude a été de recomposer le futur centre bourg pour qu'il soit à l'échelle de la ville, en valorisant les espaces publics, la place centrale et les espaces au-delà de l'église, mais aussi en favorisant l'implantation de commerces, tout en réorganisant espaces et services.

Cette réflexion a mis en perspective le devenir des bâtiments communaux, le déplacement de la mairie et l'organisation de la circulation et du stationnement.

Une fois le diagnostic réalisé un certain nombre de préconisations ont été formulées :

l'aménagement attractif et ombragé du parking de la mairie lors de l'utilisation de la salle communale, pour un stationnement de longue durée et le covoiturage ;
la sécurisation de la traversée de la départementale par un marquage au sol et un rétrécissement de la chaussée ; la plantation d'arbres d'alignement ainsi que la mise en place d'une zone de circulation limitée à 30 km/heure ;
la valorisation de la place centrale en espace de qualité, accessible à tous, et essentiellement piétonnier. Une place arborée, fleurie, agrémentée d'une tonnelle landaise et de candélabres ;
la circulation autour de cet espace central, sera revue. Les places de stationnement seront conservées mais le revêtement du sol permettra de différencier les espaces. Des terrasses pour les restaurants pourraient être aménagées ainsi qu'un parvis d'accès à l'église. Tout cela permettant un agrandissement visuel de la place ;
la mairie sera déplacée vers le centre bourg ;
l'ancien fronton pourrait accueillir un parking paysager. Le revêtement sera harmonisé avec celui de la place centrale ;
la création d'un parc public est également envisagée, créant ainsi un espace de rencontres intergénérationnel.

Cette étude du C.A.U.E a permis la mise en place d'un cahier des charges qui hiérarchisera les travaux par tranches, en précisera le programme détaillé et évaluera l'enveloppe budgétaire prévisionnelle. Une consultation d'architectes-paysagistes a d'ores et déjà été lancée, afin d'enterriner, de compléter ou de modifier les préconisations du C.A.U.E. Elle permettra également d'affiner les choix de matériau, d'essences végétales et de mobilier urbain. Une réunion publique sera organisée lorsque le Cabinet aura rendu son projet.

LES VOIRIES ET RESEAUX

Les voiries communales sont gérées par la communauté de communes MACS ; elle en assure l'entretien et éventuellement la création au moyen de son Plan Plurinannuel d'investissement (P.P.I).

L'année 2016 marquera le début d'importants travaux, pour une durée de quatre ou cinq ans, sur les différents réseaux ainsi que sur la voirie de la commune.Ceux-ci provoqueront probablement de nombreuses perturbations dans vos déplacements mais, à terme, renforceront le bon fonctionnement des réseaux ainsi que la sécurité des usagers.

Assainissement :
Le SYDEC entreprend un programme de travaux d'une durée de deux ans sur les réseaux publics d'assainissement. Les principales étapes sont les suivantes :

1er semestre (S1) 2016 : réhabilitation des réseaux du secteur nord (Chemin de Saraillot, chemin de Carrerot, haut de la route d'Angresse). Il s'agira de réparations ponctuelles ou partielles par la pose d'un chemisage à l'intérieur des conduits.
1er semestre 2016 : mise en séparatif *sur le secteur Angresse sud (Routes d'Angresse, Beausoleil, Platanes, Allée d'Aouce)
Année 2016 : remplacement du bassin tampon situé route d'Angresse.
2ème semestre 2016 (S2) : mise en séparatif sur le secteur Guillebert (lotissement Guillebert, rue des Ecoles)
1er semestre 2017 : mis en séparatif du secteur Minjounin-Grand Parc (Grand-Parc, rue des Ecoles, chemin du Pont)
2016-2017 : accompagnement des particuliers pour le raccordement en séparatif des installations privées

L'ensemble de ces travaux, d'un montant de 5 M€, est financé par le SYDEC. Celui-ci présentera ses projets au cours d'une réunion publique qui se déroulera le 19 janvier 2016 dans la salle du Foyer rural, à partir de 20h.

* mise en séparatif = séparation des eaux usées (eaux de vaisselle, de toilettes etc) des eaux pluviales

Eau potable :
Le SYDEC réalisera le renforcement du réseau d'eau potable dans le lotissement Grand Parc. Ces travaux seront coordonnés avec ceux qui concernent l'assainissement, durant le 1er semestre 2017 et d'un coût estimatif de 200 000 €. Ils seront également financés par le SYDEC.

Eaux pluviales :
L'étude du Schéma Directeur des Eaux Pluviales préconise le renforcement de certains réseaux ainsi que la création d'un bassin tampon de 750 m3. Les principales étapes sont les suivantes :

2016 : exutoires route d'Angresse ;
2016-2017 : Allée d'Aouce : renforcement du réseau (ancien réseau d'assainissement) entre les écoles et le Point tri ;
2018 : renforcement du réseau entre le Point tri et la zone sports et création d'un bassin tampon ;
2019 : renforcement du réseau Sarraillot-Mazos.

L'ensemble de ces travaux , d'un montant évalué à 945 000 €, sera en grande partie à la charge de la commune.

Réseaux électriques et téléphoniques; éclairage public :
Le SYDEC réalisera l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques suivants :

2016 : route d'Angresse (1ère partie)
2016 : bourg, rue des Ecoles et rue de l'Esquiro
2018 : allée d'Aouce.

Suivant la nature des travaux concernés, le SYDEC participera au financement de ceux-ci.

Des études sont en cours pour l'effacement des réseaux sur le chemin de Sarraillot et la route d'Angresse (2ème partie).

Travaux de voirie :
Les opérations inscrites au Plan Pluriannuel d'Investissements 2016-2020 de MACS pour notre commune, sont les suivants :

Travaux de pérénnité du patrimoine :

Chemin de Sablaret
Chemin de Pichelèbe
Chemin de Carrère
Chemin du Haly

Travaux d'aménagement :

2016 : route de Sarraillot
2016 : route d'Angresse, 1ère partie
2017 : route d'Angresse, 2ème partie
2018 : allée d'Aouce
2019 : route d'Angresse, 3ème partie
2020 : rue des Écoles

Les travaux de pérénité sont pris en charge par MACS. Les travaux d'aménagements, d'un coût estimatifs de 1,6 M€ sont supportés à 50% par MACS et à 50% par la commune de Bénesse-Maremne

CONTACTS :

Service de l'urbanisme en mairie : 19 route de Bayonne -40 230 BENESSE-MAREMNE- Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - Fermé les mardis et jeudis après-midi, sauf accueil téléphonique

Adresses utiles
STAP 40 Service de l'Architecture et du Patrimoine des Landes

4, rue du 8 Mai 1945
40011 Mont-de-Marsan Cedex

Tél :05 58 06 14 15

Fax :05 58 06 99 18

sdap.landes @ culture.gouv.fr

CAUE :Le CAUE des Landes est une association départementale chargée d'une mission de service public : Promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.

155 rue Martin Luther King
40000 Mont-de-Marsan
Tél : 05 58 06 11 77
Fax : 05 58 06 24 40
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SITCOM : ou Syndicat Intercommunal pour la COllecte et le traitement des déchets Ménagers et assimilés (déchets des commerçants et artisans), créé en 1969, il regroupe aujourd'hui 76 communes.
Il dessert une population sédentaire de 167 000 habitants, population qui passe à 350 000 habitants en pointe saisonnière.

Il gère :

• la collecte des déchets : la collecte traditionnelle, la collecte sélective des emballages et du papier ainsi que la gestion d'un réseau de 22 déchetteries.

• le traitement des déchets : l'incinération des ordures ménagères, l'organisation de la valorisation et du traitement de l'ensemble des déchets, soit directement sur site (compost, bois, mâchefers), soit par l'intermédiaire des prestataires spécialisés par type de déchets (ferraille, déchets de soins, déchets dangereux...).

Le SITCOM est un service public en régie

Il est financé par les contributions des adhérents (issues des impôts locaux), la redevance spéciale (redevance payée par les commerçants, artisans et professions libérales), les redevances spécifiques (mise à disposition de bennes, dépôts dans les centres de traitements...), les recettes issues des ventes de produits (compost, allume-feu, bois de chauffage...).

Sitcom Côte Sud des Landes

62 Chemin du Bayonnais

40230 Bénesse-Maremne

Tél :05 58 72 03 94