LOI PINEL : la commune de Bénesse-Maremne fait partie de la zone B1 et est éligible au dispositif de la loi Pinel. Afin de vous renseigner plus précisément sur les modalités d'application de cette loi, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : → site officiel
L'URBANISME A BENESSE-MAREMNE
Conseil : ll est toujours appréciable de venir s'informer en mairie avant de constituer votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. Cela vous permettra de gagner du temps .
Ce service municipal remplit plusieurs rôles
La gestion du Droit d'Occupation des Sols : pré instruction des permis de construire, des déclarations préalables, des permis de démolir, d'aménager (lotissement), des certificats d'urbanisme, des certificats de conformité, etc.
La gestion du foncier : instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner un bien immobilier, acquisitions/ventes, démarches avec l'administré, le notaire, le géomètre, l'agence, le locataire, le service France Domaine...
Le suivi des révisions, modifications et mises à jour du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Pour la gestion du Droit d'Occupation des Sols préalable, le service urbanisme vous aide à mieux comprendre les problématiques en cours. Il vous assiste dans la constitution de vos demandes. Il vous indiquera les pièces à fournir pour votre dossier.
Il vous offre la possibilité de venir vous renseigner partiellement sur le cadastre. Le service Urbanisme peut éventuellement vous délivrer un plan de situation de votre terrain.
LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le domaine public comprend les rues, les routes, les trottoirs, les places...à l'usage de tous.
Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de la mairie. Celle-ci peut donner des autorisations pour des fins d'ordre professionnel ou personnel selon les besoins du demandeur si et seulement si celui-ci s'engage à respecter les règles de circulation et de sécurité publique. Conformément à la Loi, toute occupation privative du domaine publique est assujettie au versement d'une redevance dont le conseil municipal vote les tarifs.
Occupation du domaine public de longue durée :
- Terrasses de cafés, brasseries, restaurants etc
- Etalages extérieurs des commerçants
- Chevalets publicitaires
- Enseignes commerciales en façade
- Aires de stationnement réservées aux artisans taxi
Occupation du domaine public de moyenne et courte durée :
- Installation d'échafaudage ou de palissade
- Dépôts de matéraiux par les entreprises ou les artisans
- Occupation du "sur sol" par les flèches des grues
- Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
- Installation de bennes par les particuliers
- Stationnement de véhicules à l'occasion de déménagements
- Manifestations et ventes au déballage
- Tarifs pour activités de spectacle ou commerces ambulants
CATEGORIE DE TARIFS COMMUNAUX
MONTANTS
Cirque < 200 m² (pour un maximum de 5 jours) 100,00 €
Cirque ≥ 200 m² (pour un maximum de 5 jours) 200,00 €
Autres spectacles ou manifestations payantes (théâtres ambulants, marionnettes …) (pour un maximum de 5 jours) 50,00 €
Marchands ambulants (fleurs, glaces,huîtres …) - journée 10,00 €
Camion vente (outillage, meubles, …) - forfait 80,00 €
La demande d'autorisation d'occupation du domaine public doit être adressée au maire
L'autorisation obtenue impose certaines obligations :
- poser des panneaux d'interdiction de stationner 48 heures à l'avance pour les déménagements et les travaux
- respecter la surface accordée
- nettoyer la surface accordée si nécessaire
Formulaires obligatoires
demande de permission de stationnement
demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour un déménagement
demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public: formulaire associations / commerces
réglementation sur la vente au déballage professionnels
LES PROJETS DE LA MUNICIPALITÉ
Construction d'un nouveau groupe scolaire
Aménagement du centre bourg
- l'aménagement attractif et ombragé du parking de la mairie lors de l'utilisation de la salle communale, pour un stationnement de longue durée et le covoiturage ;
- la sécurisation de la traversée de la départementale par un marquage au sol et un rétrécissement de la chaussée ; la plantation d'arbres d'alignement ainsi que la mise en place d'une zone de circulation limitée à 30 km/heure ;
- la valorisation de la place centrale en espace de qualité, accessible à tous, et essentiellement piétonnier. Une place arborée, fleurie, agrémentée d'une tonnelle landaise et de candélabres ;
- la circulation autour de cet espace central, sera revue. Les places de stationnement seront conservées mais le revêtement du sol permettra de différencier les espaces. Des terrasses pour les restaurants pourraient être aménagées ainsi qu'un parvis d'accès à l'église. Tout cela permettant un agrandissement visuel de la place ;
- la mairie sera déplacée vers le centre bourg ;
- l'ancien fronton pourrait accueillir un parking paysager. Le revêtement sera harmonisé avec celui de la place centrale ;
- la création d'un parc public est également envisagée, créant ainsi un espace de rencontres intergénérationnel.
LES VOIRIES ET RESEAUX
Assainissement :
Le SYDEC entreprend un programme de travaux d'une durée de deux ans sur les réseaux publics d'assainissement. Les principales étapes sont les suivantes :
- 1er semestre (S1) 2016 : réhabilitation des réseaux du secteur nord (Chemin de Saraillot, chemin de Carrerot, haut de la route d'Angresse). Il s'agira de réparations ponctuelles ou partielles par la pose d'un chemisage à l'intérieur des conduits.
- 1er semestre 2016 : mise en séparatif *sur le secteur Angresse sud (Routes d'Angresse, Beausoleil, Platanes, Allée d'Aouce)
- Année 2016 : remplacement du bassin tampon situé route d'Angresse.
- 2ème semestre 2016 (S2) : mise en séparatif sur le secteur Guillebert (lotissement Guillebert, rue des Ecoles)
- 1er semestre 2017 : mis en séparatif du secteur Minjounin-Grand Parc (Grand-Parc, rue des Ecoles, chemin du Pont)
- 2016-2017 : accompagnement des particuliers pour le raccordement en séparatif des installations privées
Eau potable :
Le SYDEC réalisera le renforcement du réseau d'eau potable dans le lotissement Grand Parc. Ces travaux seront coordonnés avec ceux qui concernent l'assainissement, durant le 1er semestre 2017 et d'un coût estimatif de 200 000 €. Ils seront également financés par le SYDEC.
Eaux pluviales :
L'étude du Schéma Directeur des Eaux Pluviales préconise le renforcement de certains réseaux ainsi que la création d'un bassin tampon de 750 m3. Les principales étapes sont les suivantes :
- 2016 : exutoires route d'Angresse ;
- 2016-2017 : Allée d'Aouce : renforcement du réseau (ancien réseau d'assainissement) entre les écoles et le Point tri ;
- 2018 : renforcement du réseau entre le Point tri et la zone sports et création d'un bassin tampon ;
- 2019 : renforcement du réseau Sarraillot-Mazos.
L'ensemble de ces travaux , d'un montant évalué à 945 000 €, sera en grande partie à la charge de la commune.
Réseaux électriques et téléphoniques; éclairage public :
Le SYDEC réalisera l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques suivants :
- 2016 : route d'Angresse (1ère partie)
- 2016 : bourg, rue des Ecoles et rue de l'Esquiro
- 2018 : allée d'Aouce.
Travaux de voirie :
Les opérations inscrites au Plan Pluriannuel d'Investissements 2016-2020 de MACS pour notre commune, sont les suivants :
Travaux de pérénnité du patrimoine :
- Chemin de Sablaret
- Chemin de Pichelèbe
- Chemin de Carrère
- Chemin du Haly
Travaux d'aménagement :
- 2016 : route de Sarraillot
- 2016 : route d'Angresse, 1ère partie
- 2017 : route d'Angresse, 2ème partie
- 2018 : allée d'Aouce
- 2019 : route d'Angresse, 3ème partie
- 2020 : rue des Écoles
Les travaux de pérénité sont pris en charge par MACS. Les travaux d'aménagements, d'un coût estimatifs de 1,6 M€ sont supportés à 50% par MACS et à 50% par la commune de Bénesse-Maremne
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Service de l'urbanisme en mairie : 19 route de Bayonne -40 230 BENESSE-MAREMNE- Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - Fermé les mardis et jeudis après-midi, sauf accueil téléphonique
STAP 40 Service de l'Architecture et du Patrimoine des Landes
40011 Mont-de-Marsan Cedex
40000 Mont-de-Marsan
Tél : 05 58 06 11 77
Fax : 05 58 06 24 40
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SITCOM : ou Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le traitement des déchets Ménagers et assimilés (déchets des commerçants et artisans), créé en 1969, il regroupe aujourd'hui 76 communes.
Il dessert une population sédentaire de 167 000 habitants, population qui passe à 350 000 habitants en pointe saisonnière.